J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02557

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Arrêté du 5 janvier 1998 portant affectation d'un aérodrome


NOR : DEFL9801115A





Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 1998, l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) est affecté à titre exclusif au ministère de la défense pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre.
L'arrêté du 8 août 1955 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome d'Etain-Rouvres.